Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Catalogues (« le Service »), édité par [raison sociale à compléter], accessible à l'adresse https://html-pdf.wharfer.io. Le Service permet d'importer des produits depuis un fichier Excel ou un export e-commerce, de composer des catalogues avec l'aide d'une intelligence artificielle, de les retoucher dans un éditeur et d'exporter des PDF pour l'écran et pour l'imprimeur.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

2. Compte et organisation

Le Service est réservé aux professionnels et aux personnes majeures. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte peut appartenir à une ou plusieurs organisations (enseignes) ; le propriétaire d'une organisation décide qui y a accès et avec quel rôle.

Nous pouvons demander la vérification de votre adresse e-mail avant l'accès à certaines fonctions, notamment la génération par intelligence artificielle et l'export pour l'imprimeur.

3. Prix et limites d'usage

Le Service est actuellement proposé sans paiement. Des limites d'usage journalières par organisation s'appliquent (générations par intelligence artificielle, messages à l'assistant, exports, imports) afin de garantir la disponibilité du Service pour tous ; elles sont affichées dans les réglages. Toute offre payante ultérieure fera l'objet de conditions tarifaires distinctes, acceptées expressément avant souscription.

4. Vos contenus

Vous restez propriétaire des données, textes, images et catalogues que vous importez ou produisez. Vous nous accordez, pour la durée d'utilisation du Service, le droit de les héberger, traiter, transformer et transmettre à nos sous-traitants dans le seul but de fournir le Service (par exemple : téléchargement et redimensionnement des photos, composition des pages, conversion en PDF).

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus (photos de produits, logos, textes, polices) et vous vous engagez à ne pas importer de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Intelligence artificielle

Les fonctions de génération, d'assistant et de correspondance des colonnes reposent sur des modèles de langage fournis par Anthropic. Les informations nécessaires (noms et descriptions des produits, prix, catégories, consignes, structure du document) sont transmises à ce fournisseur pour produire une réponse. Les résultats sont des propositions : vous devez les vérifier avant impression (prix, mentions obligatoires, allergènes, etc.). Nous ne garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité des textes produits automatiquement.

6. Exports et impression

L'export imprimeur produit un PDF/X-1a en CMJN, avec fond perdu, traits de coupe et le profil de sortie ISO Coated v2 (FOGRA39) indiqué dans le rapport d'export. Le rapport signale les textes en débordement et les images à faible résolution ; il vous appartient de les corriger et de faire valider le fichier par votre imprimeur avant tout tirage. Nous ne sommes pas responsables des coûts d'impression d'un fichier non vérifié.

7. Disponibilité et évolution

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le Service disponible, sans garantie de continuité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un fournisseur. Les fonctions peuvent évoluer ; nous vous informons des changements importants.

8. Sauvegardes et responsabilité

Vos données sont sauvegardées régulièrement. Vous conservez cependant vos fichiers d'origine et vos PDF exportés. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les sommes éventuellement versées au titre du Service au cours des douze derniers mois.

9. Suppression du compte et résiliation

Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages (« Mon compte »). La suppression entraîne celle des organisations dont vous êtes l'unique propriétaire, avec leurs produits, catalogues, exports et fichiers. Nous pouvons suspendre ou clore un compte en cas de manquement grave aux présentes, après notification lorsque c'est possible.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses modèles et ses gabarits sont protégés. Vous pouvez utiliser librement les catalogues que vous produisez, y compris à des fins commerciales. Les polices embarquées et le profil ICC sont utilisés conformément à leurs licences respectives.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de [raison sociale à compléter].

Pour toute question : nous écrire ou [adresse e-mail de contact à compléter]. Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.